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Code de Conduite des Affaires

Le dispositif d’alerte éthique a été mis en place afin de recevoir le signalement de violations du Code de Conduite des Affaires du Groupe, concernant par exemple :
- La corruption, la fraude, ou le blanchiment ;
- Les pratiques anticoncurrentielles ;
- Le harcèlement moral ou physique, la discrimination ;
- La sécurité ou la conformité des produits...

Cela concerne également :
- Un crime ou un délit ;
- Une violation grave et manifeste de la loi ou d’un règlement ;
- Une atteinte grave ou un risque d’atteinte grave aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales ;
- Une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général (ex. atteinte à la santé publique, à la sécurité publique, à l’environnement etc.).

Les faits ou informations couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client ne peuvent faire l’objet d’une alerte.

Comment souhaitez-vous faire votre signalement ?

Quel que soit votre choix, votre signalement sera traité de façon sécurisée et confidentielle. Après avoir envoyé votre signalement, une boîte de dialogue, sécurisée et chiffrée, sera créée afin que vous puissiez voir l'avancement du dossier et répondre à d'éventuelles questions. Connectez-vous régulièrement à cette boîte de dialogue en utilisant les identifiants fournis. Dans tous les cas, essayez de donner le plus de détails possibles sur le signalement effectué.

Veuillez décrire les faits

Vous pouvez précisez le pays, la ville, un lieu particulier, un site du Groupe...
Vous pouvez les identifier par leur nom ou leur fonction, si vous les connaissez.

Pièces jointes

Remarque : Les fichiers contiennent souvent des informations cachées sur les auteurs ou des données personnelles. Sont particulièrement concernés les fichiers Office (XLS, XLSX, DOC, DOCX, PPT, PPTX), tous les formats d'image (JPG, JPEG, GIF, etc.) et les documents PDF. Nous vous invitons à vous assurer que ces informations ont été supprimées avant de les joindre !

Envoyer votre signalement