Système d'alerte
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Code de Conduite des Affaires →
Le dispositif d’alerte éthique a été mis en place afin de recevoir
le signalement de violations du Code de Conduite des Affaires du Groupe
, concernant par exemple :
- La corruption, la fraude, ou le blanchiment ;
- Les pratiques anticoncurrentielles ;
- Le harcèlement moral ou physique, la discrimination ;
- La sécurité ou la conformité des produits...
Cela concerne également :
- Un crime ou un délit ;
- Une violation grave et manifeste de la loi ou d’un règlement ;
- Une atteinte grave ou un risque d’atteinte grave aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales ;
- Une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général (ex. atteinte à la santé publique, à la sécurité publique, à l’environnement etc.).
Les faits ou informations couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client ne peuvent faire l’objet d’une alerte.